Version du 2 septembre 2026

Conditions de service

Voici les conditions de l’abonnement ProWebLocal, écrites comme nous les expliquerions au téléphone. Si quelque chose n’est pas clair, demandez-nous avant de vous abonner et nous répondrons.

Une version anglaise de ces conditions est publiée à /en-ca/terms; elle ne vous lie que si vous l’avez expressément choisie après avoir reçu la présente version française.

1. Avec qui vous faites affaire

ProWebLocal est le nom commercial d’Alexandru Mahmoud EI, entreprise individuelle immatriculée en France sous le SIRET 99004793800016, au 67 rue Alsace-Lorraine, 44110 Châteaubriant, France. Courriel [email protected], téléphone 1 774 312-7446.

ProWebLocal conçoit et fait fonctionner votre site. Le paiement passe par Stripe, qui agit comme marchand officiel : Stripe débite votre carte, perçoit et remet la TPS, la TVH et la TVQ là où elles s’appliquent, traite les contestations de paiement et émet le reçu. Les conditions de Stripe pour les acheteurs régissent le paiement; les présentes conditions régissent le service.

2. Vendu aux entreprises

L’abonnement est vendu aux entreprises pour les besoins de leur commerce. En vous abonnant, vous confirmez acheter pour votre entreprise et non à des fins personnelles, familiales ou domestiques. Rien ici ne vous retire un droit que la loi de votre province vous accorde et auquel elle ne permet pas de renoncer.

3. Ce que comprend l’abonnement

Un site Web complet, son hébergement, son adresse Web et les modifications de son contenu tant que l’abonnement dure. Il n’y a pas de frais d’installation.

Avant que vous ne payiez quoi que ce soit, nous préparons une maquette gratuite à partir de ce que vous nous envoyez. Elle arrive en moins d’une semaine, souvent bien plus vite. Vous ne payez que si elle vous plaît et que vous voulez la mettre en ligne. L’abonnement commence, et le site est mis en ligne, le jour de votre premier paiement.

Une fois le site en ligne, envoyez vos modifications par courriel, par texto ou par WhatsApp : nouveaux prix, nouveaux horaires, photo du nouveau menu, fermeture pour les fêtes. Les modifications du contenu de votre site sont comprises, aussi souvent que vous en avez besoin. Elles sont publiées habituellement le jour même, au plus tard dans la semaine. Une nouvelle section ou un site d’un autre genre fait l’objet d’une discussion à part, avant tout travail.

4. Prix

Pour les abonnements commencés au plus tard le 30 septembre 2026, le prix est de 40 $ CA par mois ou de 400 $ CA par année. Ce prix est conservé 12 mois pour le forfait mensuel et 24 mois pour le forfait annuel, à compter de votre premier paiement. Ensuite, le prix courant prévu s’applique : 80 $ CA par mois ou 800 $ CA par année. Les prix sont en dollars canadiens, avant la TPS, la TVH ou la TVQ, ajoutées au paiement là où elles s’appliquent. Il n’y a aucuns autres frais.

5. Paiement et renouvellement

L’abonnement se renouvelle automatiquement : chaque mois pour le forfait mensuel, chaque année pour le forfait annuel, sur la carte que vous avez donnée à Stripe, jusqu’à ce que vous résiliiez. La page de paiement affiche le prix, les taxes, le total, la fréquence de renouvellement et la façon de résilier avant que vous ne payiez, et vous les acceptez à cet endroit; vous pouvez corriger toute erreur avant de confirmer. Stripe vous envoie un reçu par courriel à chaque prélèvement, et nous vous envoyons les présentes conditions avec la confirmation, de sorte que vous avez une copie du contrat dans les 15 jours. Pour le forfait annuel, nous vous écrivons avant chaque renouvellement pour rappeler ce qui se renouvelle, à quel prix et comment résilier.

Si le prix courant change pendant votre abonnement, nous vous en avisons par courriel au moins 30 jours avant qu’il ne s’applique à vous. Vous pouvez résilier avant.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier en tout temps, sans donner de motif. Résiliez en ligne dans le portail client Stripe (le lien figure dans chaque reçu, et nous l’envoyons sur demande) ou par courriel à [email protected]. La résiliation est gratuite et ne demande pas plus d’étapes que l’abonnement.

Quand vous résiliez, le site reste en ligne jusqu’à la fin de la période déjà payée, puis il est retiré. Les périodes déjà commencées ne sont pas remboursées. Si un paiement échoue tout simplement, il se passe la même chose : le site reste en ligne jusqu’à la fin de la période payée, puis il est retiré, et il n’y a plus rien à payer.

7. À qui appartient quoi

Le site lui-même, c’est-à-dire sa conception, son code et ses fichiers, appartient à ProWebLocal, et votre abonnement est une licence pour le faire publier à votre adresse Web tant que l’abonnement dure.

Votre adresse Web vous appartient. Nous l’enregistrons et la gérons pour vous pendant l’abonnement, et nous ne l’utilisons que pour votre site. À la fin de l’abonnement, quelle qu’en soit la raison, nous la transférons sans frais au compte de registraire que vous nous indiquez. Dites-nous où l’envoyer dans les 30 jours suivant le dernier jour payé. Sans nouvelles de vous, nous laissons l’enregistrement expirer à la fin de son terme et l’adresse redevient libre; nous ne la gardons pas, ne la renouvelons pas pour nous, ne la stationnons pas et ne la vendons pas.

Tout ce que vous nous remettez reste à vous : vos textes, vos photos, vos menus et vos prix, votre logo, le nom de votre entreprise. Nous ne nous en servons que pour concevoir et faire fonctionner votre site, et nous supprimons nos copies sur demande à la fin de l’abonnement.

8. Ce que nous vous demandons

Que le matériel que vous nous envoyez vous appartienne ou que vous ayez la permission de l’utiliser, et que rien de ce que vous nous demandez de publier ne soit illégal ni ne porte atteinte aux droits d’autrui. Si une réclamation survient à cause du matériel que vous avez fourni, elle vous revient. Nous pouvons retirer un contenu précis qui est illégal, et nous vous en avisons.

9. Disponibilité

Votre site fonctionne sur une infrastructure infonuagique établie. Personne ne peut promettre qu’un site n’est jamais inaccessible et nous ne le promettons pas. Si votre site tombe, le rétablir est notre responsabilité et notre première priorité, sans frais pour vous.

10. Si nous mettons fin au contrat

Nous pouvons mettre fin à l’abonnement avec un préavis de 30 jours par courriel. Dans ce cas, nous remboursons la partie non utilisée de la période payée, et l’article 7 s’applique à votre adresse Web et à votre matériel. Nous pouvons suspendre le site plus tôt, après vous avoir avisé par courriel, si un paiement a échoué sans être corrigé dans les 14 jours, ou si le site sert à quelque chose d’illégal.

11. Responsabilité

Nous sommes responsables du service que nous fournissons. Notre responsabilité totale au titre du présent contrat, quelle qu’en soit la cause, est plafonnée aux frais que vous avez payés dans les douze mois précédant l’événement. Nous ne répondons pas des pertes de profit, des pertes d’affaires ni des pertes indirectes, ni des événements hors de notre contrôle raisonnable. Rien ici ne limite une responsabilité que la loi applicable ne permet pas de limiter.

12. Modification des présentes conditions

Si nous modifions ces conditions, nous vous envoyons la nouvelle version par courriel au moins 30 jours avant qu’elle ne s’applique à vous. Si vous ne l’acceptez pas, résiliez avant cette date selon l’article 6. La version qui régit votre abonnement est celle publiée à l’adresse où vous vous êtes abonné, dans la devise qui vous a été facturée. Celle-ci est la version en dollars canadiens.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de problème, écrivez d’abord à [email protected]; presque tout se règle ainsi. Sinon, les tribunaux de Nantes, en France, sont compétents, avec une exception qui vaut dans les deux sens : chacun de nous peut saisir la cour des petites créances du lieu où se trouve l’autre. Il n’y a pas de clause d’arbitrage.

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