Mentions légales et confidentialité
Qui édite ce site, qui l’héberge, comment se passe le paiement, et ce qu’il advient des informations que vous nous confiez.
Éditeur du site
| Éditeur | Alexandru Mahmoud EI (entrepreneur individuel) |
|---|---|
| Nom commercial | ProWebLocal |
| Forme juridique | Entreprise individuelle |
| Adresse | 67 rue Alsace-Lorraine, 44110 Châteaubriant |
| Immatriculation | SIREN 990 047 938, SIRET 99004793800016, Registre national des entreprises |
| Courriel | [email protected] |
| Téléphone | 07 65 56 75 13 |
| Directeur de la publication | Alexandru Mahmoud |
| Hébergeur | Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, +1 888 993 5273 |
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Paiements et TVA
Les paiements passent par Stripe, qui agit comme vendeur officiel : Stripe débite la carte, collecte et reverse la TVA applicable, traite les contestations de paiement et émet la facture. Les prix sont affichés toutes taxes comprises. Aucune donnée de carte ne transite par ce site ni n’est conservée par nous.
Données personnelles
Le responsable du traitement est Alexandru Mahmoud EI, ProWebLocal, à l’adresse ci-dessus, [email protected].
Ce que nous traitons, pourquoi et sur quelle base
- Le formulaire de maquette. Nom de l’entreprise, courriel, téléphone, horaires et prix, et, si vous le souhaitez, un logo et une carte ou une liste de prix. Ces données servent à vous répondre et à réaliser votre maquette gratuite, à rien d’autre. Base : mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD, art. 6.1.b) et notre intérêt légitime à conserver le dossier s’il n’y est pas donné suite (art. 6.1.f). Le formulaire nous les envoie par courriel et conserve une courte fiche (nom de l’entreprise, courriel, téléphone, langue, état) pour savoir qui attend. Les fichiers téléversés nous sont envoyés par courriel et ne sont pas conservés sur le site. Vous n’êtes pas tenu de fournir ces données ; sans courriel ni téléphone, nous ne pouvons pas vous répondre.
- L’abonnement. Votre nom, le nom de l’entreprise, votre courriel et le contenu de votre site, nécessaires pour le concevoir et le faire tourner. Base : le contrat (art. 6.1.b) et nos obligations comptables (art. 6.1.c). Les données de carte vont à Stripe, jamais à nous.
- La prospection. Nous contactons des entreprises par téléphone et par courriel pour leur proposer un site. Nous détenons des coordonnées professionnelles : nom de l’entreprise, adresse, téléphone et adresse courriel générique, issues de sources publiques, dont la base OpenStreetMap (licence ODbL) et ce que l’entreprise publie elle-même. Base : notre intérêt légitime à proposer un service professionnel aux entreprises susceptibles d’y avoir intérêt (art. 6.1.f). Ces coordonnées sont professionnelles et déjà publiques, elles ne servent qu’à proposer un service qui relève de votre activité, elles ne sont jamais enrichies, vendues ni transmises, et vous pouvez vous y opposer à tout moment. Chaque courriel indique notre adresse postale et un moyen de ne plus rien recevoir.
Destinataires
Cloudflare, Inc. (héberge ces pages et conserve la fiche du formulaire), Stripe (paiement, facture et dossier d’abonnement, ainsi que ses propres contrôles antifraude, en tant que responsable distinct) et Google (achemine notre courriel et fournit les polices de caractères de ces pages). Les trois sont aux États-Unis ; le transfert repose sur les clauses contractuelles types intégrées aux accords de traitement de ces prestataires et, lorsque le prestataire y est certifié, sur le cadre de protection des données UE-États-Unis. Nous ne vendons, ne louons, n’échangeons ni ne communiquons vos données à personne d’autre.
Durées de conservation
Les fiches du formulaire, trois ans après notre dernier contact si vous ne devenez pas client ; la durée de l’abonnement plus le délai de conservation comptable légal si vous le devenez. Les coordonnées de prospection, au plus trois ans après le dernier contact. Si vous demandez à ne plus être contacté, votre adresse courriel seule est gardée sur une liste d’exclusion aussi longtemps qu’il le faut pour respecter cette demande, sans aucune autre donnée.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, et retrait du consentement lorsque celui-ci est la base du traitement. Écrivez à [email protected] ; la page de désinscription fait cesser la prospection en une étape. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Cookies et polices
Nous ne déposons aucun cookie et n’utilisons ni outil de mesure d’audience, ni gestionnaire de balises, ni pixel publicitaire, ni enregistrement de session. Cloudflare peut déposer un cookie strictement nécessaire à la protection contre les robots, que nous ne lisons pas. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, de sorte que Google voit l’adresse IP de votre navigateur au chargement d’une page ; aucun cookie n’accompagne cette requête.
Modification de cette information
La date en tête change quand le texte change. Si une modification touche l’usage de vos données, nous en avisons les abonnés par courriel avant qu’elle ne s’applique.
Prix et allégations publicitaires
Les prix affichés sur ce site sont des prix promotionnels pour les abonnements souscrits au plus tard le 30 septembre 2026, présentés avec le prix standard prévu et la durée pendant laquelle le prix promotionnel est conservé. Ce ne sont pas des réductions par rapport à un prix déjà facturé à qui que ce soit. Quand une page indique ce que ce genre de travail coûte ailleurs, le chiffre est une fourchette pour un type de prestataire, tirée des prix que ces prestataires publient, datée dans la phrase qui l’énonce, et n’engage personne. Si un chiffre vous paraît faux, dites-le-nous et nous le corrigeons ou le retirons.
Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur. Les entreprises des exemples sont inventées pour la démonstration ; les sites, eux, sont réels et nous les avons tous réalisés.
Réclamations et litiges
Écrivez d’abord à [email protected] ; nous répondons sous dix jours ouvrés. Si cela ne règle rien, l’article 14 des conditions s’applique : droit français, tribunaux de Nantes entre professionnels, et pour le consommateur les juridictions que lui ouvre le Code de la consommation. Le service étant vendu aux professionnels, aucun médiateur de la consommation n’est désigné.
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